Politique d’achat et de livraison

Carrément Tarte vous invite à consulter sa politique d’achat et de livraison ci-dessous !

TERMES ET CONDITIONS

En créant un compte auprès de Carrément Tarte Inc. (ci-après « Carrément Tarte» et “nous”) sur le site carrementtarte.com, vous acceptez les conditions du présent contrat (ci-après « les conditions »).


ADMISSIBILITÉ

En utilisant le Site Web, vous déclarez et garantissez ce qui suit : a) vous êtes âgé d’au moins 18 ans, b) vous avez tout le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions d’utilisation et vous enfreignez aucune autre entente que vous avez conclue avec un tiers en acceptant les présentes Conditions d’utilisation.


ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

Carrément Tarte vous accorde un accès limité et non exclusif d'utilisation du site et de téléchargement du contenu du site uniquement pour votre usage personnel, non commercial et à condition de ne pas supprimer ou modifier les droits d'auteur ou autres avis de propriété. Toute autre reproduction, utilisation, distribution, transmission ou modification du contenu du site, y compris mais sans se limiter à la collecte ou l'utilisation des descriptions de produits ou des prix, l'utilisation de données ou d’outils d’exploitation de données similaires ou la réutilisation de tout le contenu du site doit être effectué avec l'accord écrit préalable de Carrément Tarte.

Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque manière qui pourrait (a) affecter les ressources du site ou la disponibilité du site à d'autres; (b) pourrait compromettre l'intégrité du système ou sa sécurité (c) violer toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale, ou (d) supprimer ou modifier n'importe quel contenu sur le site.

Nous pouvons, sans préavis, modifier le service, cesser de fournir le service ou certaines caractéristiques du service (pour vous uniquement ou pour l’ensemble des utilisateurs), ou nous pouvons limiter l’utilisation du service. Nous pouvons définitivement ou temporairement résilier ou suspendre votre accès au service, sans préavis ni responsabilité de Carrément Tarte, pour une raison ou pour aucune raison, notamment si, à notre entière discrétion vous ne respectez pas l'une des dispositions de la présente entente. En cas de résiliation de la présente entente ou de l’interruption de votre accès au service, pour quelle que soit la raison ou sans raison, vous continuerez à être lié par les termes de la présente entente qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, y compris, sans limitation aux dispositions sur la propriété de prescription, exclusions de garantie, indemnité, et les limitations de responsabilité.

Vous pourriez être amené à créer un compte sur carrementtarte.com afin d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires fournies à même le service que nous pouvons rendre disponible de temps à autre et à notre seule discrétion. En créant un compte, vous vous engagez à (i) fournir des informations exactes, à jour et complètes, (ii) maintenir et mettre à jour rapidement, les informations de votre compte, (iii) garder votre mot de passe en sécurité et d'accepter tous les risques d'accès non autorisé à votre compte et les informations que vous nous fournissez, (iv) nous aviser immédiatement si vous découvrez toute violation de sécurité ou de l'utilisation non autorisée de votre compte et (v) ne jamais utiliser le compte d'un autre utilisateur sans permission. Carrément Tarte ne sera pas responsable pour les pertes causées par l'utilisation non autorisée de votre compte.

 


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous recueillons des informations personnelles auprès de nos clients dans le cadre normal de nos activités.

Nous recueillons les informations
personnelles suivantes vous concernant :

• Nom

• Adresse

• Code postal

• Numéro de téléphone

• Adresse électronique

Lorsque vous visitez notre site web, nous collectons également :

• Des informations sur votre ordinateur, notamment votre adresse IP, le type de système d'exploitation et le navigateur que vous utilisez,

• et l'emplacement de votre ordinateur

• Les pages que vous visitez sur notre site et les liens sur lesquels vous cliquez

• Les autres sites que vous avez visités récemment

Les principales raisons pour lesquelles nous recueillons des informations personnelles auprès de vous sont les suivantes :

• Pour conclure une ventre/transaction

• Services de livraison

• Gestion de la relation client

• Marketing

Si cela est nécessaire dans le cadre de l'une de ces transactions, nous devons divulguer vos informations à un autre fournisseur. 

Nous transmettons également votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse à un coursier pour effectuer une
livraison.

Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers.


MARQUES COMMERCIALES ET DROITS D’AUTEUR

Vous ne pouvez pas utiliser nos marques commerciales (y compris le logo Carrément Tarte) ou des droits d'auteur (y compris tout le contenu de ce site), ou vous représenter en tant qu'affilié à Carrément Tarte, sans autorisation préalable.


LIENS ET CONTENU DE TIERS

Le présent site peut contenir des liens vers d'autres sites Web exploités par des tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité et afin de vous faciliter la consultation des informations qu'ils contiennent. Nous n'avons pas nécessairement examiné toutes les informations que ces autres sites comportent et nous ne sommes pas responsables du contenu des autres sites, ou des produits et services qui peuvent être proposés sur d'autres sites. L'inclusion de liens vers d'autres sites ne doit pas être considérée comme un endossement du contenu des sites liés.


PLATEFORME E-COMMERCE SHOPIFY

Notre boutique en ligne est hébergé sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits.

Vos données sont stockées dans le stockage de données de Shopify, les bases de données et l'application générale Shopify. Ils stockent vos données sur un serveur sécurisé derrière un pare-feu.


SECURITE RELATIVE AUX DONNEES BANCAIRES

Si vous choisissez une passerelle de paiement direct pour compléter votre achat, Shopware stocke les données de votre carte de crédit. Il est chiffré via la norme de sécurité des données de l'industrie de la carte de paiement (PCI-DSS). Vos données de transaction d'achat ne sont stockées que pendant la durée nécessaire pour compléter votre transaction d'achat. Une fois que cela est terminé, vos informations de transaction d'achat sont supprimées.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent les normes définies par PCI-DSS telles qu'elles sont gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort commun de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences PCI-DSS garantissent la gestion sécurisée des informations sur les cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter ici les conditions de service de Shopify ou la Déclaration de confidentialité (https://fr.shopify.ca/legal/conditions)


SÉCURITÉ

Carrément Tarte se soucie de l'intégrité et la sécurité de vos informations personnelles. Cependant, nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais capables de vaincre nos mesures de sécurité ou utiliser vos renseignements personnels à des fins illégitimes. Vous reconnaissez que vous fournissez vos renseignements personnels à vos propres risques


MODALITÉS DE VENTE

Tous les prix sont présentés en dollars canadiens (taxes applicables en sus). Les prix sont sujets à changement sans préavis. 

Nous ne sommes pas tenus de réaliser toute opération dont le règlement n’est pas accepté par notre service de traitement des paiements, en raison de l’insuffisance des fonds sur votre carte de crédit ou pour toute autre raison. Le cas échéant, vous recevrez un message d’erreur et l’opération sera refusée. De plus, nous pouvons suspendre votre compte Carrément Tarte et communiquer avec vous pour obtenir les renseignements d’une autre carte de crédit valide. Une telle suspension ne vous libère pas de votre obligation de nous payer les frais que vous nous devez.

Veuillez consulter votre compte Carrément Tarte pour de plus amples renseignements sur les prix et les caractéristiques de nos différents produits. Vous reconnaissez être lié par les modalités et conditions du forfait que vous avez choisi.


PAIEMENT ET INFORMATION DE FACTURATION

Toutes les informations que vous fournissez dans le cadre d'un achat ou d'une transaction ou d'autres interactions de transaction monétaire avec le service doivent être exacts, complets et à jour. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par les utilisateurs de votre carte de crédit, carte de débit, ou tout autre moyen de paiement utilisé dans le cadre d'un achat ou d'une transaction ou d'autres interactions de transaction monétaire avec le service au prix en vigueur au moment où ces frais sont engagés. Vous devrez payer les taxes applicables, le cas échéant, se rapportant à de tels achats, transactions ou d'autres interactions des transactions monétaires.

 

Si la méthode de paiement ne peut être vérifiée, est invalide ou autrement non acceptable, votre commande peut être suspendue ou annulée. Vous devez résoudre tout problème que nous rencontrons afin de procéder au traitement de votre commande. Dans le cas où vous souhaitez modifier ou mettre à jour les informations de paiement associés à votre compte Carrément Tarte, vous pouvez le faire à tout moment en vous connectant à votre compte et éditer vos informations de paiement.


LIVRAISON

À l’heure actuelle, nous ne livrons pas dans toutes les régions du Canada. Si vous ne voyez pas votre région dans nos zones de livraison actuelles ou lorsque vous entrez votre code postal dans l’espace prévu à cet effet, inscrivez-vous à notre infolettre pour être avisé lorsque nous commencerons à faire la livraison dans votre région.

Carrément Tarte a généralement recours à des tiers pour l’expédition de ses produits ; par conséquent, tous les achats de Produits sont régis par un contrat d’expédition qui prévoit que le titre et les risques de perte relatifs à ces produits vous sont transmis lorsque les produits vous sont livrés. Une fois les Produits livrés, leur état et leur consommation sont à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de conserver et de consommer les produits de façon adéquate et sécuritaire. Carrément Tarte n’est pas responsable de toute action ou de toute omission de la part de ces tiers et/ou de ses mandataires, et n’est pas responsable de tout retard ou de toute perte de quelque nature que ce soit qui survient lorsqu’une commande se trouve entre les mains ou sous le contrôle d’un tiers.

Les dates et les heures d’expédition sont estimatives, et les dates et les heures d’expédition réelles pourraient changer en raison des conditions météorologiques et d’autres facteurs, dont certains sont hors de notre contrôle. Toutefois, nous ne vous créditerons pas le prix d’achat de la commande si nous sommes incapables de vous livrer les Produits à votre adresse confirmée au moment prévu pour des raisons qui dépendent de vous. 

Les Produits sont réputés livrés lorsque le service de messager tiers arrive à destination et vous transfère la possession des Produits. Nous présumons que toute personne présente à l’adresse précisée dans les instructions de livraison est autorisée à recevoir la commande en votre nom. Si personne n’est présent à l’adresse indiquée dans vos instructions de livraison, nous laisserons le colis sans surveillance à l’adresse ou à l’endroit que vous aurez précisé. Il est de votre responsabilité de nous fournir des instructions de livraison claires et complètes.

Il vous incombe d’inspecter tous les Produits que vous recevez de nous au moment de leur livraison pour y détecter tout dommage ou autre problème. Vous êtes seul responsable de déterminer la fraîcheur des Produits que vous recevez. Advenant qu’un Produit ne soit pas frais au moment de sa livraison, veuillez nous en aviser et nous traiterons cette situation conformément à notre politique de retour.

Nos boîtes comprennent des poches de glace sèches conçus pour que vos produits restent frais pendant 24 heures. Vous assumez la responsabilité de vos Produits à compter du moment où le messager vous transfère la possession des Produits conformément aux instructions de livraison fournies dans votre compte Carrément Tarte. Vous êtes responsable de toute dégradation de Produit découlant de tout événement (y compris l’écoulement du temps) qui survient après la livraison des Produits. Veuillez tenir compte de la saison et des températures dans votre région au moment de la livraison et planifier vos livraisons et la conservation de vos aliments en conséquence.

Une fois vos Produits reçus et inspectés, vous devez immédiatement les réfrigérer, et il vous incombe de respecter les directives de conservation.


REMBOURSEMENTS

Malheureusement, en raison de la nature de nos produits (denrées périssables), chaque achat sur est définitif et nous n'acceptons pas les retours. Nous n'acceptons pas les retours sur les articles en solde ou les cartes-cadeaux.

Toutefois, si vous constatez un problème ou un dommage avec vos produits, vous pouvez toujours nous contacter pour un remboursement à support@carrementtarte.com.

Dommages et problèmes

Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement si l'article est défectueux, endommagé ou si vous recevez le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.

Remboursements

Si votre remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé sur votre mode de paiement initial. N'oubliez pas que le traitement et la comptabilisation du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.


INDEMNISATION

Excepté dans la mesure où la loi l’interdit, vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer Carrément Tarte, ses dirigeants, ses administrateurs, les membres de son groupe, ses employés et ses mandataires relativement à l’ensemble des réclamations, obligations, dommages-intérêts, pertes et dépenses, y compris les honoraires juridiques et comptables raisonnables, qui sont liés de quelque façon que ce soit à votre accès au Site Web carrementtarte.com et au compte Carrément Tarte connexe.


EXONÉRATION DE GARANTIE ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, la société ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration relativement au site web. En particulier, la société ne déclare pas et ne garantit pas que le site web répondra à vos besoins ou qu’il sera compatible avec tout matériel ou logiciel fourni par des tiers, que le site web ne sera pas interrompu, qu’il sera exempt de problèmes ou d’erreurs ou que toutes les erreurs seront corrigées. La société fournit le site web « tel quel » et « tel que disponible ».


NON RENONCIATION

Aucune renonciation à une clause de cette entente est réputée être une renonciation supplémentaire ou continue de cette modalité ou tout autre terme, et l'échec de Carrément Tarte de faire valoir un droit ou une disposition de la présente entente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.


CESSION

Vous ne pouvez ni céder, aliéner, sous-traiter ni déléguer vos droits, devoirs ou obligations aux termes des présentes.


MODALITÉS GÉNÉRALES

Les conditions d'utilisation sont régies et interprétées par les lois de la province de Québec, au Canada, et par les lois du Canada qui y sont applicables. Les parties se soumettent et reconnaissent irrévocablement la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'accord complet et exclusif entre Carrément Tarte et vous concernant l'utilisation du site Web, et les présentes conditions d'utilisation annulent et remplacent tout accord antérieur entre Carrément Tarte et vous concernant le site Web.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer de quelque manière que ce soit les présentes conditions d'utilisation ou l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes à un tiers sans notre consentement écrit préalable, lequel est à notre seule discrétion. Aucune cession ou délégation de votre part ne vous libère de l'une quelconque de vos obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation. Sous réserve de ce qui précède, les présentes conditions d'utilisation lient les parties, leurs successeurs et leurs ayants droit respectifs, leur profitent et sont applicables par chacune d'elles. Carrément Tarte est autorisé à céder les présentes Conditions d'utilisation à tout tiers sans avoir besoin de votre consentement.

 

Aucune disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue un partenariat ou une coentreprise entre vous et la Société.

Si une disposition particulière des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme séparée des présentes Conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité des présentes Conditions d'utilisation dans leur ensemble.

Les Parties ont expressément demandé que les présentes Conditions d'utilisation soient rédigées en anglais et que toutes leurs modifications puissent être effectuées dans cette langue.


POLITIQUE SUR LES COMMENTAIRES

bienvenue, mais nous nous attendons à ce qu'elle soit généralement courtoise. À cette fin, nous nous réservons le droit de retirer les contenus qui :

• contient un langage obscène, indécent ou profane

• contient des menaces ou des déclarations diffamatoires

• contient des propos haineux

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Ne soumettez pas de matériel protégé par des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété sous quelque forme que ce soit, sauf si vous indiquez clairement que vous avez l'autorisation de le faire. En publiant vos commentaires ou tout autre contenu, vous accordez à Carrément Tarte l'autorisation irrévocable de copier, distribuer, créer des dérivés ou afficher ce contenu gratuitement. 

Nous nous réservons le droit de modifier ces politiques à tout moment et nous informerons les utilisateurs de tout changement significatif de nos politiques en publiant un avis sur notre site web ou en vous contactant. Il vous incombe de prendre connaissance des modifications et le fait de continuer à utiliser les services ou l'accès à ce site web après la publication des modifications constitue votre acceptation des politiques modifiées.